CONDITIONS DE VENTE – CGV ORTHOPAEDIC STUDIO

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes de produits et/ou services réalisées sur le site https://orthopaedic.studio/ par la société Orthopaedic Studio S.A.S, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 893385005, et dont le siège social est au 315 allée des Hêtres 69760 Limonest.

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu’il coche le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions générales * « .

Le client sait que pour l’aider dans le choix des produits et/ou services les plus adaptés à ses besoins, le service client est à sa disposition par mail à l’adresse contact@orthopaedic.studio 

1/ Champ d’application des conditions de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits et des services proposés à la vente par Orthopaedic Studio S.A.S via son site internet https://orthopaedic.studio/ 

Le fait de procéder à un achat emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Orthopaedic Studio S.A.S se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout instant. Dans une telle hypothèse, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

2/ Conditions particulières de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, quantité, particularités des produits et/ou services, coût des produits et/ou services, etc…) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

3/ Commande et validation

Les commandes sont à passer exclusivement par le site internet https://orthopaedic.studio/ 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l´objet d´une confirmation par messagerie électronique reprenant ces informations contractuelles une fois votre commande validée.

Quand vous cliquez sur le bouton « Payer » après le processus de commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

4/ Prix et conditions de règlement

Les prix figurant sur le site https://orthopaedic.studio/ sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Pour les commandes livrées en France métropolitaine, les prix indiqués s’entendent franco de port et d’emballage sous réserve que le montant de la commande atteigne le minimum de commande spécifié sur la fiche produit du produit en question.

Pour les commandes livrées dans les départements et territoires d’outre-mer, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison des produits commandés et expédiés à partir du site métropolitain du transporteur choisi par le client et à destination du lieu de livraison renseigné par le client sur le bon de commande. Tous les frais liés à cette livraison (notamment les frais de transport, taxes, octrois de mer, octrois de mer régionaux, frais de dédouanement, taxe sur la valeur ajoutée, etc.) seront à la charge exclusive du client. Il les acquittera directement auprès du transporteur de son choix et des administrations concernées.

Orthopaedic Studio S.A.S se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande et repris dans la confirmation de commande sera le seul applicable au client.

Le prix total indiqué sur la facture de la commande du client est le prix définitif, toutes taxes comprises (TTC). L’éventuel prix afférent aux frais d’acheminement depuis le site métropolitain du transporteur jusqu’au lieu de livraison renseigné dans le bon de commande choisi par le client et éventuellement dû par ce dernier (livraisons en Corse et DROM-TOM, ou livraison en France métropolitaine pour un montant inférieur aux seuils minima de commande) ne figure pas sur la facture. Ils seront payés en sus par le client directement entre les mains du transporteur et des administrations concernées.

Les factures correspondant aux commandes du client sont à paiement à la commande, comptant et immédiat à la date du passage de la commande.

Le règlement des commandes est effectué par paiement à la commande en carte bancaire CB/VISA/MASTERCARD.

Aucun escompte pour paiement anticipé ne sera accordé.

5/ Réserve de propriété

Orthopaedic Studio S.A.S reste en toute hypothèse propriétaire de la marchandise livrée jusqu’à complet paiement du prix de vente. 

Le client supporte les risques (perte, vol, destruction, etc.) à compter de la remise de la marchandise par Orthopaedic Studio S.A.S au transporteur.

6/ Problèmes de livraison – qualité et conformité des produits

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

Les risques liés au transport sont à la charge du client. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être adressée au transporteur dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la livraison. De plus, des réserves précises et caractérisées doivent être formulées sur le bon de livraison.

7/ Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont collectées par Orthopaedic Studio S.A.S directement auprès du Client sur le site https://orthopaedic.studio/ et BNP PARIBAS. 

Ces informations sont à destination exclusive du service comptabilité, du service commercial et du service administration des ventes d’Orthopaedic Studio S.A.S. 

Les données collectées seront conservées pendant 10 ans pour les données comptables et jusqu’au paiement, ou jusqu’à la livraison si cette dernière est postérieure, des produits et/ou services commandés pour les autres données. En cas de litige entre Orthopaedic Studio S.A.S et le Client, ou de réclamation de ce dernier, les données seront toutefois conservées pendant toute la durée du litige ou jusqu’au traitement de la réclamation.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant.

Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante 315, allée des Hêtres, 69760 LIMONEST, ou à l’adresse mail suivante contact@orthopaedic.studio .Il est recommandé de joindre une pièce d’identité.

 Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/).