CGV –Orthopaedic Studio®

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes de produits et/ou services réalisées sur le site https://orthopaedic.studio/ par la société Orthopaedic Studio® S.A.S, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 494 513 591, et dont le siège social est au 315 allée des Hêtres 69760 Limonest.

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton ” Valider “.

Le client sait que pour l’aider dans le choix des produits et/ou services les plus adaptés à ses besoins, le service clients est à sa disposition par téléphone du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 au 04.72.35.07.43 et par mail contact@orthopaedic.studio

1/ Champ d’application des conditions de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits et des services proposés à la vente par Orthopaedic Studio® S.A.S via son site internet https://orthopaedic.studio/.

Le fait de procéder à un achat emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.Orthopaedic Studio® S.A.S se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout instant. Dans une telle hypothèse, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

2/ Conditions particulières de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, quantité, particularités des produits et/ou services, coût des produits et/ou services, etc…) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

3/ Commande et validation

Les commandes sont à passer exclusivement par le site internet https://orthopaedic.studio/

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l´objet d´une confirmation par messagerie électronique reprenant ces informations contractuelles une fois votre commande validée.

Quand vous cliquez sur le bouton “Valider” après le processus de commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Le code LPPR éventuellement affiché sur la fiche relative à l’un des produits accessibles sur le site https://orthopaedic.studio/ est renseigné à titre purement indicatif.Orthopaedic Studio® décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le code renseigné s’avèrerait erroné. Le Client, commerçant indépendant, est en effet seul responsable de sa facturation et des codes LPPR renseignés dans le cadre de cette dernière.

4/ Prix et conditions de règlement

Les prix figurant sur le site https://orthopaedic.studio/ sont indiqués en euros, hors taxes. Pour les commandes livrées en France métropolitaine, les prix indiqués s’entendent franco de port et d’emballage sous réserve que le montant de la commande atteigne le minimum de commande spécifié en cliquant sur « Fournisseurs » de la page d’accueil du site.

Pour les commandes livrées en Corse et/ou dans les départements et territoires d’outre-mer, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de la livraison des produits commandés et expédiés à partir du site métropolitain du transporteur choisi par le client et à destination du lieu de livraison renseigné par le client sur le bon de commande. Tous les frais liés à cette livraison (notamment les frais de transport, taxes, octrois de mer, octrois de mer régionaux, frais de dédouanement, taxe sur la valeur ajoutée, etc.) seront à la charge exclusive du client. Il les acquittera directement auprès du transporteur de son choix et des administrations concernées.

Orthopaedic Studio® S.A.S se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande et repris dans la confirmation de commande sera le seul applicable au client.

Le prix total indiqué sur la facture de la commande du client est le prix définitif, toutes taxes comprises (TTC). L’éventuel prix afférent aux frais d’acheminement depuis le site métropolitain du transporteur jusqu’au lieu de livraison renseigné dans le bon de commande choisi par le client et éventuellement dû par ce dernier (livraisons en Corse et DROM-TOM, ou livraison en France métropolitaine pour un montant inférieur aux seuils minima de commande) ne figure pas sur la facture. Ils seront payés en sus par le client directement entre les mains du transporteur et des administrations concernées.

Les factures correspondant aux commandes du client sont à échéance à 30 jours fin de mois.

Par dérogation, si le comportement du Client ou les renseignements connus de lui engendrent raisonnablement des doutes sur le paiement des marchandises et/ou services commandés, Orthopaedic Studio® pourra exiger un paiement à la commande et refuser de livrer les marchandises et/ou services commandés jusqu’au complet paiement de sa facture.

Le règlement des commandes est effectué par prélèvement automatique à la date d’échéance de la facture. Le client devra avoir fourni à Orthopaedic Studio® une autorisation de prélèvement automatique auprès de sa banque avant la première commande ou avant toute nouvelle commande si le compte sur lequel le prélèvement a été autorisé est modifié.

En outre, en cas de retard de paiement d’une seule facture à son échéance, Orthopaedic Studio® S.A.S pourra appliquer les sanctions cumulatives suivantes :
– Une majoration de 8% des sommes restant dues par le client,
– Toutes les commandes passées par le client auprès de Orthopaedic Studio® et non encore livrées seront suspendues (les marchandises et/ou services commandés
ne seront pas livrées) jusqu’au complet paiement par le client de la ou des factures restant impayées, et du prix des marchandises et/ou services commandés et en attente de livraison,
– Orthopaedic Studio® S.A.S exigera du client, lorsqu’il aura régularisé ses arriérés, qu’il paie toutes futures commandes au moment où elles seront réalisées ; aucune commande
ne sera le cas échéant livrée avant le paiement intégral par le client de sa nouvelle commande.
Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit dès le jour suivant la date d’échéance de la facture.

Aucun escompte pour paiement anticipé ne sera accordé.

5/ Réserve de propriété

Orthopaedic Studio® S.A.S reste en toute hypothèse propriétaire de la marchandise livrée jusqu’à complet paiement du prix de vente. En conséquence, en cas de non-paiement, Orthopaedic Studio® S.A.S pourra reprendre la marchandise impayée auprès du client, ou mandater tout tiers à cet effet. La vente sera par ailleurs résolue de plein droit. En toute hypothèse, les frais de reprise incomberont au client.

Le client supporte les risques (perte, vol, destruction, etc.) à compter de la remise de la marchandise par Orthopaedic Studio® S.A.S au transporteur.

6/ Problèmes de livraison – qualité et conformité des produits

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

Les risques liés au transport sont à la charge du client. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être adressée au transporteur dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la livraison. De plus, des réserves précises et
caractérisées doivent être formulées sur le bon de livraison.

7/ Confidentialité

Le Client s’engage à conserver les conditions financières, notamment le prix de vente des produits et/ou services référencés sur le site https://orthopaedic.studio/, strictement confidentiels, sans limite de durée. Il se porte-fort du respect de cette obligation de confidentialité par toute personne qui pourrait avoir connaissance des prix de vente des produits et/ou services référencés sur le site https://orthopaedic.studio/ de son fait.

Toute violation par le Client ou toute personne qui serait informée, du fait de ce dernier, des prix de vente des produits référencés sur le site https://orthopaedic.studio/, de l’obligation de confidentialité stipulée au présent article engendrera, l’obligation pour le Client de payer au Fournisseur une indemnité forfaitaire de 30.000 €.

8/ Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées par le Fournisseur directement auprès de du Client sur le site https://orthopaedic.studio/ font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalités :

– La gestion des commandes réalisées par le Client, notamment leur préparation et leur livraison,

– La gestion de la comptabilité générale du Fournisseur,

– La gestion d’éventuels difficultés liées aux livraisons opérées.

Ces informations sont à destination exclusive du service comptabilité, du service commercial et du service administration des ventes du Fournisseur ; le prestataire informatique qui assure le fonctionnement et la maintenance du site https://orthopaedic.studio/, la société STUDIO SYTEMS (société par actions simplifiée à associé unique dont le siège est situé 315, allée des Hêtres, 69760 LIMONEST, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 750 294 530), y a également accès.

Les données collectées seront conservées pendant 10 ans pour les données comptables et jusqu’au paiement, ou jusqu’à la livraison si cette dernière est postérieure, des produits et/ou services commandés pour les autres données. En cas de litige entre le Fournisseur et le Client, ou de réclamation de ce dernier, les données seront toutefois conservées pendant toute la durée du litige ou jusqu’au traitement de la réclamation.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant.

Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante 315, allée des Hêtres, 69760 LIMONEST, ou à l’adresse mail suivante rmonistrol@worldical.fr. Il est recommandé de joindre une pièce d’identité.

Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/).